LA GREVE DES NOTAIRES

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Le 17 septembre 2014, Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a invité l’ensemble de la profession notariale à se mobiliser dans Paris.

Mais quelle était la raison de leur colère? Ces derniers manifestaient la défense du service public notarial et la réforme annoncée des professions règlementées voulue par l’ex-ministre de l’Economie Arnaud Monteboug et que son successeur Emmanuel Macron compte bien mettre en œuvre.

En effet, les notaires veulent conserver leur tarifs, proportionnels à la valeur des biens immobiliers, alors que le rapport  de l’inspection général des finances envisage une baisse de ces tarifs de 20% dans le but d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages. Les notaires estiment par ailleurs que, dans le cadre d’un mariage ou d’un décès, dont les tarifs sont fixés par l’Etat, leur rémunération est à perte.

Il manifestent également pour conserver le monopole sur la rédaction et l’authentification des actes, et refusent la libéralisation des conditions d’installation.

Une réflexion sur “LA GREVE DES NOTAIRES

  1. Article primordial ! On va vers une déréglementation de notre système juridique actuel et on se dirige vers un modèle anglo-saxon. Il faut faire passer le message et défendre la profession.

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